Programmer un équipement public
De l'étude de faisabilité au choix du maître d'œuvre, les étapes qui décident de la réussite d'une école, d'un gymnase ou d'une crèche
Une école à agrandir, un gymnase à construire, une crèche à rénover : avant de dessiner un équipement public, une collectivité doit savoir ce dont elle a besoin, où le réaliser, pour quel coût et selon quelle procédure. Ces décisions, prises en amont, pèsent davantage sur le résultat que bien des choix ultérieurs. Étude de faisabilité, programme, enveloppe financière, choix du maître d'œuvre, obligations énergétiques : voici les étapes que nous conduisons avec les maîtres d'ouvrage publics.
Un équipement public engage une collectivité pour plusieurs décennies : investissement, mais aussi fonctionnement, entretien, consommation d'énergie. Lancer un concours ou une consultation de maîtrise d'œuvre sur un besoin mal défini, c'est s'exposer à des avenants, à des surcoûts et à un bâtiment qui répond mal aux usages. Le code de la commande publique, qui reprend depuis 2019 les dispositions de l'ancienne loi MOP sur la maîtrise d'ouvrage publique, impose d'ailleurs au maître d'ouvrage de définir le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle avant de confier la conception à un maître d'œuvre.
L'étude de faisabilité répond à une première série de questions : le site peut-il accueillir le programme envisagé ? Faut-il réhabiliter, étendre, démolir et reconstruire ? Que permet le plan local d'urbanisme ? Quelles sont les contraintes du sol, des réseaux, des accès, du voisinage ? Quel est l'état du bâtiment existant, sa structure, sa performance énergétique, la présence d'amiante ou de plomb ?
Elle propose plusieurs scénarios d'implantation et de phasage, chacun accompagné d'une estimation des coûts et d'un calendrier. Pour une école, la question du maintien de l'activité pendant les travaux est souvent décisive : bâtiments provisoires, travaux pendant les vacances, phasage par ailes.
À Champigny-sur-Marne, l'agence a réalisé en 2021 une étude de faisabilité pour le groupe scolaire Henri-Bassis, qui réunit une école maternelle et une école élémentaire, portant sur la démolition, la construction et la restructuration des bâtiments. La même année, une autre étude a porté sur l'implantation d'un gymnase sur le site Guimier, avec un programme élargi à un espace jeunesse.
Le programme décrit ce que l'équipement doit permettre. Il se construit avec les utilisateurs : enseignants, animateurs du périscolaire, agents de restauration, personnel d'entretien, associations sportives, parents. Il précise :
À Santeny, l'agence a mené une étude de programmation et de faisabilité pour l'extension et la rénovation du groupe scolaire des 40 Arpents, qui réunit une école maternelle, une école élémentaire et un service de restauration.
Une école doit pouvoir évoluer avec la démographie : salles capables de changer d'affectation, réserves d'extension, locaux partagés entre scolaire et périscolaire. Le programme est aussi le moment de fixer les ambitions environnementales : réemploi, matériaux biosourcés, désimperméabilisation des cours. À Viry-Châtillon, après la réhabilitation de l'école maternelle Charles Perrault, la réfection de sa cour a été pensée sur le modèle des cours oasis, plus végétalisées et plus fraîches.
Les règles dépendent du montant du marché de maîtrise d'œuvre. Au-dessus des seuils européens de procédure formalisée, le concours de maîtrise d'œuvre est la règle pour les constructions neuves des collectivités et de l'État, avec des exceptions, notamment pour la réhabilitation de bâtiments existants. Le concours permet de choisir un projet et une équipe sur la base d'une esquisse anonyme, jugée par un jury dont une part des membres possède la qualification exigée des candidats. Les équipes ayant remis une prestation sont indemnisées.
En dessous de ces seuils, ou lorsque le concours n'est pas obligatoire, le maître d'ouvrage peut recourir à une procédure adaptée, avec mise en concurrence sur références, note méthodologique et, parfois, une courte audition. Le choix de la procédure doit être fait au regard de l'enjeu du projet, pas seulement de son montant : une petite opération dans un site sensible mérite parfois une procédure plus ouverte.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage qui a rédigé le programme accompagne utilement la collectivité pendant la consultation : rédaction du règlement, analyse des candidatures et des offres, vérification de la conformité des projets au programme et à l'enveloppe.
Les bâtiments scolaires représentent une part importante du patrimoine et des consommations d'énergie des communes. Le dispositif éco-énergie tertiaire, issu de la loi ELAN, impose aux bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m², y compris publics, de réduire leurs consommations de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou d'atteindre un niveau de consommation en valeur absolue. Les consommations sont déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT.
Une rénovation énergétique d'école ne se résume pas à l'isolation : elle traite aussi la ventilation, essentielle à la qualité de l'air dans des classes très occupées, le confort d'été, l'éclairage et la régulation du chauffage. Elle est l'occasion de revoir le fonctionnement de l'école dans son ensemble. Plusieurs dispositifs peuvent la financer : dotations de l'État aux collectivités, Fonds vert, programme EduRénov de la Banque des Territoires, certificats d'économies d'énergie. Leur disponibilité doit être vérifiée au moment du montage.
Entre la première étude de faisabilité et la livraison d'un groupe scolaire, il faut souvent compter quatre à six ans : un an pour la faisabilité et la programmation, plusieurs mois pour la consultation de maîtrise d'œuvre, un à deux ans d'études et d'autorisations, puis le chantier. Anticiper ces délais, notamment pour faire coïncider la livraison avec une rentrée scolaire, est l'une des premières responsabilités du maître d'ouvrage.
L'agence réalise des études de faisabilité et de programmation pour les collectivités, puis conçoit et suit la réalisation d'équipements publics : écoles, crèches, équipements sportifs et culturels. Découvrez nos projets d'équipements publics en Essonne et dans le Val-de-Marne, ou contactez l'agence.
Nos réalisations